Une association est la volonté manifeste de deux ou plusieurs personnes de s’unir autour d’un idéal, d’un projet commun ou d’un objet. Contrairement à une entreprise commerciale, l’objet de l’association n’est pas la recherche de profil. Sa mise en place suit une démarche bien définie. Envisagez-vous de créer une association d’insertion sociale et professionnelle ? Retrouvez à travers les lignes de cet article la démarche à suivre pour y parvenir.
Le choix de la forme juridique
Comme toute entreprise, l’association a besoin de disposer d’un statut juridique pour exister. Il permet de définir le cadre légal dans lequel l’association peut exercer son activité. Il existe 4 formes juridiques pour la création d’une association.
Vous avez les associations de fait (ne dispose pas de la personnalité morale), les associations déclarées, les associations agréées et les associations reconnues d’utilité publique. Pour votre association d’insertion sociale et professionnelle, les statuts juridiques de la déclaration, de l’agrément ou de l’utilité publique restent les choix les plus appropriés.
Si vous avez envie de découvrir une association d’insertion reconnue d’utilité publique, cliquez ici. Il s’agit d’une organisation qui s’occupe exclusivement de l’insertion professionnelle et sociale des personnes sorties de prison ou sous-main de justice.
Rédaction et dépôts des statuts de l’association
Les statuts sont la feuille de route de votre association. Ils peuvent être présentés comme un guide pour simplifier la vie des associations et des fondations. Ils définissent le mode d’organisation et le système de fonctionnement de l’association. La rédaction de ces documents importants est faite en fonction de l’objet de l’association.
Dans cette perspective, les membres de l’association disposent d’une certaine liberté. Toutefois, certains éléments essentiels doivent apparaître dans les statuts de l’association. Il s’agit du nom de l’association, de son objet, de l’adresse de son siège social, du mode de convocation et de déroulement des assemblées générales, de la composition de l’équipe administrative et de direction, de la procédure d’adhésion, etc.
Test d’éligibilité avec la loi 1901
Selon les dispositions de la loi 1901, toute association dispose de la liberté de définir son objet. Cependant, cet objet doit répondre à deux critères imparables. Il ne doit pas être illicite ou à but lucratif. C’est donc dire que les membres de l’association doivent se réunir autour d’un objet conforme à la réglementation en vigueur et qui ne génère aucun profit pour ces derniers.
Dans le cas contraire, l’association doit être requalifiée pour devenir une entreprise commerciale ou une société civile. En adoptant cette démarche réglementaire, vous êtes certains d’obtenir la clé du succès de la création de votre association.
Sommaire